Vous avez enfin trouvé le terrain sur lequel vous souhaitez faire construire votre maison ? Vous êtes sûrement impatient
de voir le chantier démarrer. Mais attention à ne pas foncer tête baissée ! Un certain nombre de démarches sont nécessaires avant de débuter les travaux, à commencer par la viabilisation du terrain.
Qu’est-ce qu’un terrain viabilisé ?
Un terrain viabilisé est un terrain qui est prêt à accueillir une habitation en termes d'infrastructures de base. Contrairement à un simple terrain constructible, qui peut être légalement utilisé pour la construction, un terrain viabilisé dispose des raccordements nécessaires aux réseaux essentiels tels que l'eau potable, l'électricité, le gaz, l'assainissement et éventuellement le réseau téléphonique.
Quels sont les raccordements nécessaires pour viabiliser un terrain ?
Pour viabiliser un terrain, il est nécessaire de réaliser plusieurs raccordements :
- Raccordement au réseau d'eau potable.
- Raccordement au réseau d'électricité.
- Raccordement au réseau d'assainissement, souvent via le tout-à-l'égout.
- Raccordement au réseau téléphonique, bien que dans certains cas cela puisse être facultatif ou intégré avec d'autres réseaux.
Quelles sont les démarches pour viabiliser un terrain ?
Les démarches pour viabiliser un terrain impliquent généralement de demander un certificat d'urbanisme pré-opérationnel à la mairie compétente avant d'entreprendre les diverses demandes de raccordement. Ce certificat permet de mieux connaître les caractéristiques de la parcelle et les règles d'urbanisme qui s'y appliquent, ainsi que les détails sur les limites de propriété, les taxes applicables et les accès aux équipements publics.
Comment faire réaliser les raccordements nécessaires à la viabilisation d'un terrain ?
Pour réaliser les raccordements nécessaires à la viabilisation d'un terrain, vous devez suivre les étapes suivantes en fonction des travaux de raccordement envisagés :
- Raccordement au réseau d'eau : Vous devez faire votre demande auprès de la mairie compétente, en utilisant un formulaire dédié. Une fois que vous avez obtenu votre permis de construire, vous pouvez contacter le service gestionnaire de l'eau potable de votre ville pour effectuer le raccordement.
- Raccordement au réseau d'assainissement : Si votre terrain est desservi par un réseau d'assainissement collectif, vous devez demander le raccordement au tout-à-l'égout auprès du service d'assainissement de votre mairie. Cependant, si votre terrain n'est pas relié à un réseau collectif, vous devrez installer une fosse septique.
- Raccordement au réseau électrique : Lors de la construction d'une nouvelle maison, le raccordement au réseau électrique public est essentiel. Pour cela, contactez ENEDIS (anciennement ERDF), le gestionnaire du réseau électrique. Dans certains cas, vous pouvez également vous adresser à EDF, le fournisseur d'électricité.
- Raccordement au réseau de gaz : Bien que le raccordement au gaz ne soit pas obligatoire, il intéresse ceux qui souhaitent se chauffer ou cuisiner au gaz. Vous pouvez demander ce raccordement directement auprès de GRDF, le gestionnaire du réseau de gaz public.
- Raccordement au réseau téléphonique : Pour connecter votre terrain au réseau téléphonique, vous devez faire installer un boîtier sur votre propriété, puis tirer les câbles nécessaires du domaine public jusqu'à chez vous. Les démarches se font auprès d'Orange.
Combien coûte la viabilisation d’un terrain ?
Le coût de la viabilisation d'un terrain peut varier en fonction de plusieurs paramètres. En général, ce coût se situe entre 5 000 et 15 000 €, selon la complexité des travaux à réaliser. Si votre terrain est situé dans un quartier déjà desservi par les réseaux, le coût peut être autour de 5 000 €. Cependant, pour un projet complexe ou un terrain éloigné, le prix peut atteindre jusqu'à 15 000 €.
- Raccordement à l'électricité : Les coûts pour le raccordement au réseau électrique public varient entre 1 750 et 2 050 € pour la partie publique, et environ 300 € pour la partie privée, pour une distance de moins de 30 mètres. Les demandes de raccordement sont traitées par le gestionnaire de distribution local, généralement Enedis.
- Raccordement au gaz : Le prix du raccordement au réseau de gaz varie entre 500 et 1 500 € TTC, avec un supplément de 100 € par mètre supplémentaire pour une distance de moins de 30 mètres. Les demandes doivent être adressées au gestionnaire du réseau de distribution de gaz de la commune.
- Raccordement à l'eau potable : Le coût pour le raccordement au réseau d'eau potable se situe entre 1 400 et 2 000 € pour la partie publique, avec un supplément d'environ 800 € pour la partie privée. Les demandes doivent être envoyées au service de la mairie chargé du réseau d'eau, ainsi qu'à une entreprise spécialisée.
- Raccordement au téléphone : Les coûts de raccordement au réseau téléphonique varient selon la nécessité de travaux de génie civil. En moyenne, moins de 100 € sont nécessaires si aucun travaux ne sont requis. Sinon, le devis peut aller jusqu'à environ 500 € pour le premier mètre linéaire, avec un supplément de 200 € par mètre supplémentaire.
- Raccordement au réseau d'assainissement : Le coût moyen du raccordement au tout-à-l'égout se situe entre 3 000 et 8 000 €. Les demandes doivent être déposées à la mairie. En cas de difficultés pour le raccordement au réseau public, une fosse septique ou une micro station d'épuration peut être une alternative.
En résumé, ces estimations dépendent de nombreux facteurs :
- Plus votre terrain et votre future habitation sont éloignés des réseaux existants, plus les frais de raccordement seront élevés.
- Certaines taxes, comme la taxe de raccordement à l'égout, varient selon la commune où se trouve votre terrain.
- Le coût total dépend également du nombre de raccordements nécessaires.
Qui doit payer les frais de viabilisation ?
En France, c'est au propriétaire du terrain de prendre en charge tous les frais de viabilisation et selon certains cas, il peut donc s’agir d’un acquéreur particulier, d’un promoteur immobilier ou encore d’un lotisseur.
Dans le cas d'une vente en état futur d'achèvement (VEFA), le promoteur se charge des démarches de viabilisation, les frais étant inclus dans le prix de vente.
Vous disposez désormais de toutes les informations nécessaires pour viabiliser votre terrain conformément à la réglementation. C'est une étape de plus franchie vers la réalisation de votre projet de construction sur mesure !