A chaque vente d’un bien il y a des frais de mutation qui sont communément appelés « frais de notaire »
Mais à quoi correspondent-ils ?
En réalité ce ne sont pas les honoraires du notaire. Ils se décomposent ainsi :
-Impôts et taxes (appelés droits d’enregistrement :
Ils sont liés à l’acquisition du bien et versés au Trésor public. Calculés selon la valeur du bien, leurs montants varient selon son lieu géographique.
-Les frais et débours :
Il s’agit des sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client. (documents d’urbanisme, cadastre, conservation des hypothèques…)
-La rémunération du notaire :
Appelée émoluments. Ils sont proportionnels au prix de vente.
QUEL MONTANT REPRESENTENT-ILS ?
S’ajoutant au prix d'achat du bien, il est nécessaire d’en connaitre le montant avant l’achat.
Pour un logement ancien, on estime les frais d’acquisition à environ 8% du prix de vente.
Sont considérés comme logements anciens tous les biens existants, récents ou non (y compris, les biens construits depuis moins de cinq ans) à l'exclusion des logements neufs.
Pour un logement acheté neuf (= celui qui sort de terre et n'a jamais été habité), ces frais sont réduits et représentent 2 à 3% du prix d’achat.
Vous pouvez vous rendre sur www.notaires.fr pour avoir une estimation fiable du montant dont vous serez redevable.
PUIS-JE LES REDUIRE ?
Séparer l’achat des meubles du bien immobilier
Les frais de notaire ne sont dus que sur la partie immobilière. Dès lors, si vous faites l’acquisition d’un bien avec une belle cuisine aménagée ou une salle de bain entièrement refaite, vous pouvez retrancher du prix du bien, la valeur de ces meubles.
Les notaires tolèrent souvent une déduction forfaitaire de 5 % du prix sans justificatif.
Au delà, le vendeur devra vous fournir les factures des meubles.
Payer les frais d’agence à part
Attention ceci n’est possible que pour un mandat de recherche ou si la commission de l’agent est à la charge de l’acquéreur. Si tel est le cas le mécanisme revient à sortir les frais d’agence du prix d’achat afin de ne régler les frais de notaire que sur la base de ce dernier.
Nous vous donnons rendez-vous dans notre prochain article !
En attendant, nous restons à votre disposition pour tout conseil, estimation gratuite ou si vous souhaitez discuter de votre projet de vente ou d’achat autour d’un café. A bientôt !