La décision de vendre la résidence du couple est une étape significative, suscitant souvent la question de savoir si les deux partenaires doivent donner leur accord.
Peut-on procéder à la vente sans le consentement de l'autre membre du couple ? La réponse dépend de divers facteurs tels que le statut marital du couple (marié ou non) et la propriété conjointe ou exclusive du bien.
Le logement constitue la propriété du couple dans le cas de l'indivision. Si le couple n'est pas marié, l'achat en indivision permet à chaque concubin ou partenaire de PACS de détenir une part variable du bien, déterminée lors de l'acquisition.
Dans le contexte d'un mariage sous le régime de la séparation de biens, une situation similaire d'indivision peut se présenter si les époux décident d'acheter une propriété ensemble. La vente d'un bien en indivision requiert l'approbation des deux co-propriétaires, qu'ils soient mariés ou non, empêchant ainsi l'un d'entre eux de vendre sans le consentement de l'autre.
En ce qui concerne les logements en tant que bien commun, la plupart des couples optent pour le régime de la communauté. Sous ce régime, la vente du logement commun ne peut avoir lieu que si les deux époux donnent leur consentement. Aucun conjoint ne peut disposer du bien sans le consentement de l'autre.
Lorsque le logement appartient à un seul membre du couple, la situation diffère selon que le couple est marié ou non. Dans le cas d'un mariage, si le logement familial est la propriété exclusive de l'un des conjoints, l'accord du conjoint est impératif pour la vente du bien. Le conjoint non-propriétaire peut demander l'annulation de la vente s'il n'a pas donné son consentement, avec une possibilité d'action en justice dans l'année suivant la prise de connaissance de l'acte. Ces règles spécifiques s'appliquent exclusivement à la résidence principale de la famille et demeurent en vigueur pendant toute la durée du mariage.
En revanche, dans le cas d'un couple non marié, si le logement n'appartient qu'à l'un des concubins ou partenaires de PACS, ce dernier peut en disposer librement sans nécessiter l'autorisation de l'autre. Aucune protection légale particulière n'est en place, et il revient au propriétaire de s'assurer que l'autre partie quitte les lieux afin de transférer la propriété aux acquéreurs sans occupation.